J.O. 77 du 31 mars 2004
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Arrêté du 9 mars 2004 portant acceptation d'une libéralité
NOR : DEFD0400262A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, est accepté le legs consenti à l'hôpital d'instruction des armées Bégin par Mme Sueur.